CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des prestations d’architecture d’intérieur proposées par InterieurEco via le site www.interieureco.fr. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la commande d’esquisses personnalisées et autres prestations associées.
2. Prestations proposées
Les prestations vendues sont des services de conception d’esquisses, études Feng Shui, géobiologie, rendez-vous conseil (visioconférence ou sur place), et tout autre service proposé sur le site.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le panier et le paiement sécurisé. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations (plans, photos, inspirations).
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est demandé à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Aucun service ne sera réalisé sans paiement préalable.
5. Délais de réalisation
Les esquisses sont généralement remises sous un délai de 6 à 10 jours après réception complète des documents nécessaires. Les rendez-vous sont programmés selon les disponibilités, sous un délai généralement de 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la réactivité du client.
6. Livraison des prestations
Les esquisses et documents sont envoyés par voie électronique (email ou lien de téléchargement). Les rendez-vous sont organisés à distance ou sur site selon la prestation choisie.
7. Modification et annulation
Toute demande de modification des prestations fera l’objet d’un devis complémentaire. En cas d’annulation de la commande par le client, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est déjà commencée.
8. Responsabilité
InterieurEco s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs liées aux informations fournies par le client ou de choix ultérieurs dans la réalisation du projet.
9. Propriété intellectuelle
Les esquisses, plans, et documents remis restent la propriété intellectuelle d’InterieurEco jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client pour son usage personnel.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Déplacements pour RDV sur place
Les rendez-vous sur place sont proposés dans un rayon de 40 km autour d’Auray (56400). Les frais de déplacement au-delà de ce périmètre ne sont pas compris dans le forfait et feront l’objet d’une facturation supplémentaire, communiquée avant confirmation.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’InterieurEco situé à Auray.
Contact pour toute question liée aux CGV :
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